collecte, transport et livraison à l?exutoire des points d?apport volontaires de la Communauté d?agglomération de Bastia

communaute d agglomeration de bastia

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L?objet de cette consultation est :ole Vidage des CgvOle transport des produits collectés jusqu?à un site de stockage et le vidageole suivi des taux de remplissage des Cgv, la fourniture des statistiques afférentes, et d?une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CctpOla mise en place ou le retrait de Cgv ainsi que le stockage de Cgv

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services

Qui ?

• communaute d agglomeration de bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22005col
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de bastia
Adresse postale: port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403970
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 - bastia cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Autofinancement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération de Bastia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 141-403970 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit (en euros Ht) : Minimum Ht 100 000.00 / Maximum Ht 350 000.00. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632643
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403970
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 Bastia cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: environnement services
Adresse postale: zi Baleone
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20501
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 432 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 220-632643 (2022-11-10)

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