montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L?objet de cette consultation est :ole Vidage des CgvOle transport des produits collectés jusqu?à un site de stockage et le vidageole suivi des taux de remplissage des Cgv, la fourniture des statistiques afférentes, et d?une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CctpOla mise en place ou le retrait de Cgv ainsi que le stockage de Cgv
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et livraison à l?exutoire des points d?apport volontaires de la Communauté d?agglomération de Bastia
22005col”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L?objet de cette consultation est :ole Vidage des CgvOle transport des produits collectés jusqu?à un site de stockage et le vidageole suivi des taux de remplissage des Cgv, la fourniture des statistiques afférentes, et d?une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CctpOla mise en place ou le retrait de Cgv ainsi que le stockage de Cgv
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 - bastia cedex
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L?objet de cette consultation est :ole Vidage des CgvOle transport des produits collectés jusqu?à un site de stockage et le vidageole suivi des taux de remplissage des Cgv, la fourniture des statistiques afférentes, et d?une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CctpOla mise en place ou le retrait de Cgv ainsi que le stockage de Cgv
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Autofinancement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Bastia
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 141-403970 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et livraison à l'exutoire des points d'apport volontaires de la Communauté d'agglomération de Bastia
22005col”
Brève description:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit (en euros Ht) : Minimum Ht 100 000.00 / Maximum Ht 350 000.00. Les montants sont...”
Brève description
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit (en euros Ht) : Minimum Ht 100 000.00 / Maximum Ht 350 000.00. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire. 20291 Bastia cedex
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit (en euros Ht) : Minimum Ht 100 000.00 / Maximum Ht 350 000.00. Les montants sont...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit (en euros Ht) : Minimum Ht 100 000.00 / Maximum Ht 350 000.00. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005col
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement services
Adresse postale: zi Baleone
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20501
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 180 💰
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit (en euros Ht) : Minimum Ht 100 000.00 / Maximum Ht 350 000.00. Les montants sont...”
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit (en euros Ht) : Minimum Ht 100 000.00 / Maximum Ht 350 000.00. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
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Source: OJS 2022/S 220-632643 (2022-11-10)