collecte, transport et élimination avec revalorisation de déchets spécifiques

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Déchets textiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchets textiles
Quantité ou étendue:

les quantités estimatives à retraiter seront communiquées aux candidats admis à présenter une offre445600

Valeur totale du marché: 445 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchets textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: 11 rue de Groussay Cs70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576716 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688761
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte, transport et élimination avec revalorisation de déchets spécifiques
Quantité ou étendue:

les quantités estimatives à retraiter seront communiquées aux candidats admis à présenter une offre

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAF_2022_002097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat précise notamment l'organisation logistique mise en place au sein de son entreprise, la capacité globale de stockage en m³. Cette description fait également apparaître les différents processus d'élimination et de revalorisation, le recours à une sous-traitance éventuelle ainsi que les mesures prises en contrôle des prestations et traçabilité des déchets. Le candidat indique également les moyens matériels (parc outils, machines et véhicules) et humains

Situation économique et financière:

le candidat démontre, par tout moyen et notamment au moyen des déclarations de chiffres d'affaires sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat indique les références obtenues au cours des trois dernières années comme indiqué au point 6 du même article précité, ainsi que les autorisations et certifications délivrées par les autorités habilitées.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

conformément aux articles R. 2312-4 et R. 2342-7 du CCP, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'union européenne (Ue) ou de l'espace économique européen (Eee) dont les lieux d'exécution des prestations d'élimination et de revalorisation des déchets sont localisés sur le territoire de l'ue ou de l'eee. La candidature d'opérateurs économiques tiers ou dont les prestations sont exécutées hors UE ou EEE n'est pas admise

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: M. Doria Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Adresse postale: 11 rue de Groussay - cs70106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Courrier électronique: pfc.rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Marché renouvelable
novembre 2026
Source: OJS 2022/S 239-688761 (2022-12-07)

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