collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Port de Bordeaux

Grand port maritime de Bordeaux

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le GPMB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cve biogaz
• Péna environnement

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21S0022
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le GPMB

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107586
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.bordeaux-port.fr Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD - clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets issus de l'exploitation du GPMB et des déchets des navires
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le Gpmb.

Il aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum fixé à 650 000 euro (H.T.).

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: déchets de céréales et oléagineux
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 300 000 euroHt

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

circonscription du GPMB

zone Portuaire de Bassens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

- liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture,

- habilitation : le candidat fournira une copie de son habilitation pour le transport des déchets concernés,

- arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement ou l'(es) installation(s) de traitement des déchets objet du marché ou toute attestation de conformité des installations de traitement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les opérateurs économiques devront disposer des habilitations et autorisations exigées pour réaliser ce type de prestations

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Mode de financement : Fonds propres du Gpmb.

- Mode de paiement : Virement bancaire.

- Délai de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision

Source: OJS 2022/S 041-107586 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448807
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-107586
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le GPMB. Il aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum fixé à 650 000 euros (H.T.).

les prestations portent sur la collecte et le traitement des déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire de Bassens. L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 300 000 euros HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: pena environnement
Commune postale: St Jean D'Illac
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: cve biogaz
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 156-448807 (2022-08-11)

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