Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Port de Bordeaux
21S0022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le GPMB”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets issus de l'exploitation du GPMB et des déchets des navires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du GPMB
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le Gpmb.
Il aboutira à un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le Gpmb.
Il aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum fixé à 650 000 euro (H.T.).
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets de céréales et oléagineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone Portuaire de Bassens
Description du marché:
“les prestations portent sur la collecte et le traitement des déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux...”
Description du marché
les prestations portent sur la collecte et le traitement des déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire de Bassens.
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 300 000 euroHt
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture,
- habilitation : le candidat fournira une copie de son habilitation pour le transport des déchets concernés,
- arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement ou l'(es) installation(s) de traitement des déchets objet du marché ou toute attestation de conformité des installations de traitement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les opérateurs économiques devront disposer des habilitations et autorisations exigées pour réaliser ce type de prestations”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Mode de financement : Fonds propres du Gpmb.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement imposée.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à...”
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.bordeaux-port.fr Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD - clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
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Source: OJS 2022/S 041-107586 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le GPMB. Il aboutira à un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte de déchets et la mise à disposition de contenants pour le GPMB. Il aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum fixé à 650 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations portent sur la collecte et le traitement des déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux...”
Description du marché
les prestations portent sur la collecte et le traitement des déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire de Bassens. L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 300 000 euros HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-107586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets issus de l'exploitation du GPMB et des déchets des navires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pena environnement
Commune postale: St Jean D'Illac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: collecte de bacs et de pélicans
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets de céréales et oléagineux
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cve biogaz
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 156-448807 (2022-08-11)