GRDF souhaite se doter d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets non dangereux issus des sites GRDF et d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets dangereux issus des sites GRDF (environ 200 sur tout le territoire).
Il sera amené également à traiter les déchets liés au métier gaz sur les sites ENEDIS où il existe une activité GRDF.
Il devra mettre à disposition des contenants dédiés aux déchets selon les besoins des sites et gérer l’enlèvement ainsi que toute la chaine de traitement classique des déchets.
Les volumes concernés en 2021 représentent environ 60 tonnes pour les déchets dangereux et environ 10 000 tonnes pour les déchets non dangereux.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande.
Exécution de la prestation : France entière, sur tous les sites GRDF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets sur sites GRDF
22-TPIT-033
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“GRDF souhaite se doter d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets non dangereux issus...”
Brève description
GRDF souhaite se doter d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets non dangereux issus des sites GRDF et d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets dangereux issus des sites GRDF (environ 200 sur tout le territoire).
Il sera amené également à traiter les déchets liés au métier gaz sur les sites ENEDIS où il existe une activité GRDF.
Il devra mettre à disposition des contenants dédiés aux déchets selon les besoins des sites et gérer l’enlèvement ainsi que toute la chaine de traitement classique des déchets.
Les volumes concernés en 2021 représentent environ 60 tonnes pour les déchets dangereux et environ 10 000 tonnes pour les déchets non dangereux.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande.
Exécution de la prestation : France entière, sur tous les sites GRDF
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
GRDF souhaite se doter d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets non dangereux issus des sites GRDF (environ 200 sur tout le territoire).
Il sera amené également à traiter les déchets liés au métier gaz sur les sites ENEDIS où il existe une activité GRDF.
Il devra mettre à disposition des contenants dédiés aux déchets selon les besoins des sites et gérer l’enlèvement ainsi que toute la chaine de traitement classique des déchets.
Les volumes concernés en 2021 représentent environ 10 000 tonnes pour les déchets non dangereux.
Accord-cadre à bons de commande.
Engagement maximum : 10 000 000€ pour le lot 1 sur toute la durée de la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois 24 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois 24 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être reconduit ou prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux sur sites GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“GRDF souhaite se doter d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets dangereux issus des...”
Description du marché
GRDF souhaite se doter d’un prestataire pour la collecte, le transport, le traitement, l’élimination et la valorisation de ses déchets dangereux issus des sites GRDF (environ 200 sur tout le territoire).
Il sera amené également à traiter les déchets liés au métier gaz sur les sites ENEDIS où il existe une activité GRDF.
Il devra mettre à disposition des contenants dédiés aux déchets selon les besoins des sites et gérer l’enlèvement ainsi que toute la chaine de traitement classique des déchets.
Les volumes concernés en 2021 représentent environ 60 tonnes pour les déchets dangereux
Accord-cadre à bons de commande.
Engagement maximum : 2 000 000€ pour le lot 2 sur toute la durée de la prestation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
numéro SIREN
Attestation de régularité fiscale
Attestations de régularité sociale
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’Affaires global HT réalisé sur les 3 dernières années (2019-2020-2021)
Résultat d'exploitation concernant les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’Affaires global HT réalisé sur les 3 dernières années (2019-2020-2021)
Résultat d'exploitation concernant les 3 dernières années (2019-2020-2021)
Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années (2019-2020-2021)
Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Exigence d’un chiffre d’affaires annuel minimal : 20 000 000€
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : description de l’outillage, du matériel, et de l’équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : description de l’outillage, du matériel, et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Moyens humains : déclaration des effectifs (total, externe, interne, en insertion); taux de postes à pourvoir; taux de turn-over.
Références liées à l’objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 45 jours à date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
-un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-1é du Code de justice administrative.
-un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 216-620385 (2022-11-04)