collecte, remise et acheminement du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin

CPAM du Haut-Rhin

marché de prestations de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - marché ordinaire pour la partie forfaitaire relative aux prestations exécutées quotidiennement (dont notamment la collecte du courrier de l'organisme à la Plateforme courrier de Colmar et sa remise sur le site de Mulhouse avant 9h00) , - accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS SAS

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du haut-rhin
Adresse postale: 19 Boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole.marches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072810&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072810&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437792
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

valeur HT estimée : sur la durée maximale du marché (forfait et Bdc)Clause de réexamen : ouipaiement : Les sommes dues seront payées en application du CCP dans un délai maximum de trente jours à réception d'une facture conformeautres : la création d'un compte sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et recommandéenotification d'attribution prévisionnelle : fin 10/2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un marché de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. Les prestations relevant du forfait ont pour objet d'assurer l'acheminement quotidien du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin, en garantissant la sécurité des éléments transportés et en respectant l'ensemble des dispositions arrêtées au Ccatp.Concernant les prestations hors forfait, le titulaire sera amené à prendre en compte, lecas échéant, des demandes ponctuelles en fonction des besoins de la CPAM du Haut-Rhin.Les prestations débuteront le 1er décembre 2022

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an à trois reprises, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mulhouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et processus mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (sous-critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations (sous-critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous-critères détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072810&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la première période normale du marché prendra fin au 30 novembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-437792 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 00128
Valeur totale du marché: 261417.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721843
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437792
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: tcs sas
Numéro d'enregistrement national: 351 987 086 00037
Adresse postale: 3 rue joseph bonnet bp 4001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 261417.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-721843 (2022-12-21)

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