collecte, remise et acheminement du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin

Avis de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam du haut-rhin
Adresse postale: 19 Boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072810&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072810&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte, remise et acheminement du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin
Produits/services: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Brève description:
“marché de prestations de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et processus mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (sous-critères détaillés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés aux prestations (sous-critères détaillés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous-critères détaillés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an à trois reprises, sans que la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“valeur HT estimée : sur la durée maximale du marché (forfait et Bdc)Clause de réexamen : ouipaiement : Les sommes dues seront payées en application du CCP...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la première période normale du marché prendra fin au 30 novembre 2023
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 153-437792 (2022-08-05)