collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels et du linge de maison pour le département de Meurthe et Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIC
• Arélia
• ohs

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-11-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: A22010006
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373700
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La date limite de l'accord-cadre reconduction comprises est le 31/10/2026

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 1 est de 20 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31/10/2023

Intitulé du lot: collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du département
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du département.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 2 est de 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 1 - cad
Numéro du lot: 03
Brève description:

collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 1 - cad.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 3 est de 10 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département et prestations de nettoyage à sec ou technique équivalente
Numéro du lot: 04
Brève description:

collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département et prestations de nettoyage à sec ou technique équivalente.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 4 est de 30 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Pour les lots 1 et 2 : les justificatifs que le candidat entre dans le cadre des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente s'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.-pour les lots 3 et 4 : les justificatifs que le candidat entre dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2022/S 131-373700 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage du linge et des vetements professionnels
Valeur totale du marché: 90 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-11 📅
Date de publication: 2022-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 221-636664
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373700
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département

Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du département

Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 1 - cAD

Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département, et prestations de nettoyage à sec

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: ohs
Commune postale: Flavigny
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21 163 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Valeur totale du marché: 54380.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: arelia
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 617.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: apic
Commune postale: Neuves Maisons
Valeur totale du marché: 14169.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 221-636664 (2022-11-11)

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