Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels et du linge de maison pour le département de Meurthe et Moselle
A22010006”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy
Description du marché:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot...”
Description du marché
collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 1 est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31/10/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du département.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot...”
Description du marché
collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du département.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 2 est de 60 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 1 - cad
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 1 - cad.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 3 est de 10...”
Description du marché
collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 1 - cad.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 3 est de 10 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département et prestations de nettoyage à sec ou technique équivalente” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département et prestations de nettoyage à sec ou technique...”
Description du marché
collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département et prestations de nettoyage à sec ou technique équivalente.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 4 est de 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Pour les lots 1 et 2 : les justificatifs que le candidat entre dans le cadre des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Pour les lots 1 et 2 : les justificatifs que le candidat entre dans le cadre des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente s'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.-pour les lots 3 et 4 : les justificatifs que le candidat entre dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La date limite de l'accord-cadre reconduction comprises est le 31/10/2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 131-373700 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage du linge et des vetements professionnels
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département” Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 1 - cAD” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département, et prestations de nettoyage à sec”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0116000601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Nord du département”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ohs
Commune postale: Flavigny
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 163 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 163 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0116000602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Sud du Département”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54380.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54380.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0116000603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison des vêtements professionnels pour le Secteur 1 - cAD”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arelia
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 617.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0116000604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte, nettoyage et livraison du linge de maison pour le Secteur 2 - autres sites du département, et prestations de nettoyage à sec”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apic
Commune postale: Neuves Maisons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14169.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14169.28 💰
Source: OJS 2022/S 221-636664 (2022-11-11)