collecte, évacuation des déchets ménagers, des déchets des établissements industriels et commerciaux (Dic) de la commune de Villeneuve-La-Garenne

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation des déchets ménagers, des déchets des établissements industriels et commerciaux (Dic) de la commune de Villeneuve-La-Garenne ainsi que la location, la maintenance et l'évacuation d'un compacteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: EP2219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484876 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SSMlZ7Eb44 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SSMlZ7Eb44 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2022-12-05 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358939
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

le présent marché public est conclu pour une durée ferme du 5 décembre 2022 au 30 septembre 2026, soit 46 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum pour le présent marché public ; - montant maximum du présent marché public : 8 800 000,00 euros hors taxes.le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.le marché public comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, réparties comme suit : - tranche ferme : Collecte des ordures ménagères en C4, des emballages et papiers recyclables en C1, des verres recyclables en C1, des déchets verts en C1 et des encombrants deux fois par mois ;- tranche optionnelle no1 : Collecte des ordures ménagères en C3, des emballages et papiers recyclables en C2, des verres recyclables en C1, des déchets verts en C1 et des encombrants deux fois par mois

Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché public est conclu pour une durée ferme du 5 décembre 2022 au 30 septembre 2026, soit 46 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SSMlZ7Eb44 🌏

Référence
Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.conformément aux dispositions de l'article R.2113-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public.les titulaires actuels (entreprises sortantes) sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement aux marchés concernés.un état du personnel, tel que communiqué par les titulaires actuels des prestations figure dans les annexes 1 et 2 du C.C.A.P.Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats : - visés par lesarticles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-358939 (2022-06-29)

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