collecte et valorisation des déchets ménagers, non ménagers, des bio déchets et des encombrants, résultant du fonctionnement des sites de Sorbonne Université

Sorbonne université

collecte des déchets ménagers et des biodéchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sorbonne université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: SU-2022-DA-DPL_GESTION_DECHETS
Brève description: collecte des déchets ménagers et des biodéchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sorbonne Université
Adresse postale: 1 Rue Victor Cousin
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.leaute@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273562 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010530&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010530&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340520
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.Visite obligatoire des sitesmontant maximum du lot 1 : 1 200 000 euro(s) HtAttestations délivrées au candidat par les autorités préfectorales relatives au transport de déchets. Clause réexamen

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 757 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et valorisation des déchets ménagers, non ménagers et des encombrant, collecte et destruction sécurisé d'archives
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et valorisation des déchets ménagers, non ménagers et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 771 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Description des options:

en application des dispositions à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte et valorisation des bio-déchets alimentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et valorisation des bio déchets alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

visite obligatoire des sites Montant maximum du lot 2 : 280 000 euro(s) HtPour le lot 2 le soumissionnaire doit fournir les attestations délivrées au candidat par les autorités préfectorales relatives au transport de déchets. Clause de réexamen

Intitulé du lot: fourniture de collecteurs de proximité pour le tri sélectif
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de collecteurs pour le tri sélectif
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires: montant maximum du lot 3 : 1 000 000 euro(s) HtClause de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sorbonne Université

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les lots 1 et 2 le soumissionnaire doit fournir les attestations réglementaires délivrées au candidat par les autorités préfectorales relatives au transport de déchets (Attestations à jour et/ou en cours d'agrément)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1 : En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sorbonne Université
Informations complémentaires: direction des Achats et Service prescripteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Contact
Point de contact: Thierry LEAUTE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010530&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010530&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

visite obligatoire sur les sites et Campus de Sorbonne Université pour les lots 1 et 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 120-340520 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 957 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676833
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340520
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: le petit plus services
Numéro d'enregistrement national: 87752584000014
Adresse postale: 5 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141697018 📞
Courrier électronique: contact@lepetitplus.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lepetitplus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 771 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: les alchimistes
Numéro d'enregistrement national: 824298343 00016
Adresse postale: 6 Rue Arnold Géraux
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Téléphone: +33 671916485 📞
Courrier électronique: contact@alchimistes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alchimistes.co 🌏
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Nom: daugeron et fils
Numéro d'enregistrement national: 304101264 00014
Adresse postale: 12 Route de Montigny sur Loing
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Téléphone: +33 164453030 📞
Courrier électronique: service.marches@daugeron.fr 📧
Adresse Internet: http://www.daugeron.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 235-676833 (2022-12-01)

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