collecte et valorisation des déchets ménagers, non ménagers, des bio déchets et des encombrants, résultant du fonctionnement des sites de Sorbonne Université

Avis de marché (2022-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Adresse postale: 1 Rue Victor Cousin
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thierry LEAUTE
Téléphone: +33 144273562 📞
Courrier électronique: thierry.leaute@sorbonne-universite.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010530&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010530&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010530&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et valorisation des déchets ménagers, non ménagers, des bio déchets et des encombrants, résultant du fonctionnement des sites de Sorbonne...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description: collecte des déchets ménagers et des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 757 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et valorisation des déchets ménagers, non ménagers et des encombrant, collecte et destruction sécurisé d'archives”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sorbonne Université
Description du marché: collecte et valorisation des déchets ménagers, non ménagers et des encombrants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 771 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des bio-déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et valorisation des bio déchets alimentaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire des sites Montant maximum du lot 2 : 280 000 euro(s) HtPour le lot 2 le soumissionnaire doit fournir les attestations délivrées au...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de collecteurs de proximité pour le tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description du marché: fourniture de collecteurs pour le tri sélectif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires: montant maximum du lot 3 : 1 000 000 euro(s) HtClause de réexamen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 et 2 le soumissionnaire doit fournir les attestations réglementaires délivrées au candidat par les autorités préfectorales relatives au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1 : En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sorbonne Université
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): direction des Achats et Service prescripteur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“visite obligatoire sur les sites et Campus de Sorbonne Université pour les lots 1 et 2”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics de Paris Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524265 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 120-340520 (2022-06-21)