chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour le lot 1:collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes.Pour le lot 2:collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Et Valorisation De Déchets Carnés Et Des Biodechets Sur Les Marchés Victor Hugo Et Des Carmes Années 2022 à 2025-mt
22v0088aoo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour le lot 1:collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes.Pour le...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour le lot 1:collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes.Pour le lot 2:collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“marché Victor Hugo Marché des Carmes 2, place Victor Hugo Place des Carmes31000 Toulouse 31000 Toulouse 31000 - toulouse”
Description du marché:
“collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes.Pour le lot 1:la prestation consiste en :-la collecte dans les locaux...”
Description du marché
collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes.Pour le lot 1:la prestation consiste en :-la collecte dans les locaux destinés à cet effet des marchés Victor Hugo et Carmes des sous-produits d'animaux multi-espèces de catégorie 3,-la fourniture et le remplacement des bacs de collecte pour des sous-produits d'animaux multi-espèces de catégorie 3,-le transport des sous-produits et le respect des délais réglementaires pour leur transformation,-l'identification de chaque collecte (quantité collectée, date, etc.), et le type de transport (traçabilité),-et le recyclage des sous-produits d'animaux multi-espèces de catégorie 3.La fréquence de collecte des déchets carnés est fixée par défaut à trois collectes hebdomadaires, le lundi, le mercredi et le vendredi avant 5h00 du matin sur les sites de Victor Hugo et des Carmes y compris les jours fériés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Pour le Lot 1: reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Pour le Lot 1: reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, de 12 mois chacune.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 1 an et 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo.La prestation consiste en :-la fourniture et la mise à disposition de contenants sur le...”
Description du marché
collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo.La prestation consiste en :-la fourniture et la mise à disposition de contenants sur le site du marché dans un local prévu à cet effet,-leur enlèvement et leur remplacement immédiat par un contenant vide propre apporté par le prestataire,-le traitement des bio-déchets collectés.La fréquence de collecte des biodéchets est fixée par défaut à deux collectes hebdomadaires, le lundi et le vendredi à 15h30 précises sur le site de Victor Hugo y compris les jours fériés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le ou les sites de traitement devront également détenir un agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3.Agrément sanitaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
le ou les sites de traitement devront également détenir un agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3.Agrément sanitaire en cours de validité pour le transport des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour la prestation régulière annuelle de collecte.Pour le lot 1 :prix révisablespour le lot 2 : prix fermesle paiement des prestations se fera dans le délai de30jours.Ressource propre Ville de Toulouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 082-221321 (2022-04-22)