la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca
2022-0057”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice...”
Brève description
la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot no 01 : zones hors Pap
Lot no 02: zones pap
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 zones hors pap
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: casinca
Description du marché:
“prestation de collecte des déchets ménagers résiduels sur le territoire de Casinca dans les zones où le porte à porte ne sera pas déployé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no zones pap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de collecte des déchets ménagers résiduels sur le territoire de Casinca dans les zones où le porte à porte sera déployé” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 205-584967 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice...”
Description du marché
la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0070
Numéro d'identification du lot: 1 ZONES HORS PAP
Titre:
“collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)