Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
2022/01
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: prestation pour une durée totale de 5 ans non reconductible
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: prestation pour une durée totale de 5 ans non reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les P.S.E. Tranches optionnelles 1,2 et 3 et Pour les Variantes Imposee et Facultative se référer au R.C”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm -
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Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 206-588058 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151.90 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588058
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: les Sablons
Commune postale: Le Poinconnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151.90 💰
“offre De Base : pour un montant de 151.90 euro(s) Ht/T pour les déchets propres et secs et de 142.94 euro(s) Ht/T pour les déchets humidesp.s.e. (tranche...”
offre De Base : pour un montant de 151.90 euro(s) Ht/T pour les déchets propres et secs et de 142.94 euro(s) Ht/T pour les déchets humidesp.s.e. (tranche optionnelle 3 : 1 prestation/semaine pour 373.64 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 065-189931 (2023-03-28)