collecte et transport de fibreux et verre en apport volontaire

Communauté d'agglomération de Saintes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CDA-2022-S-06
Brève description: collecte et transport de fibreux et verre en apport volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 12 bd Guillet Maillet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-saintes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ysspebm7_s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ysspebm7_s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505738
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

les stipulations du cahier des clauses techniques particulières concernent la collecte sélective des fibreux et du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cda) de Saintes soit 36 communes (voir carte en annexe) et 62 000 habitants.Le centre de la ville de Saintes, collecté en porte à porte ou en points d'apport volontaire enterrés, ne fait pas partie de la prestation. La collecte y est effectuée en régie.la CDA se réserve le droit de faire varier le périmètre de collecte à tout moment sans que le prestataire puisse réclamer une compensation.la prestation débutera à la notification du marché

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ysspebm7_s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505738 (2022-09-13)

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