Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport de fibreux et verre en apport volontaire
CDA-2022-S-06
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: collecte et transport de fibreux et verre en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Description du marché:
“les stipulations du cahier des clauses techniques particulières concernent la collecte sélective des fibreux et du verre en points d'apport volontaire sur...”
Description du marché
les stipulations du cahier des clauses techniques particulières concernent la collecte sélective des fibreux et du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cda) de Saintes soit 36 communes (voir carte en annexe) et 62 000 habitants.Le centre de la ville de Saintes, collecté en porte à porte ou en points d'apport volontaire enterrés, ne fait pas partie de la prestation. La collecte y est effectuée en régie.la CDA se réserve le droit de faire varier le périmètre de collecte à tout moment sans que le prestataire puisse réclamer une compensation.la prestation débutera à la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-505738 (2022-09-13)