Le présent marché a pour objet les prestations de collecte et traitement des déchets suivants :
• sur le site des ateliers de La Villette : le chargement et l’évacuation, depuis une fosse, de :
- ballast usagé pouvant contenir de la terre dans une proportion estimée à 10 % en moyenne provenant du réseau Métro ;
- béton provenant du réseau Métro.
• sur les parcs techniques du RER (Sucy-en-Brie et Nanterre pour la ligne A, Massy Palaiseau pour la ligne B), le chargement et l'évacuation de :
- ballast usagé pouvant contenir de la terre dans une proportion estimée à 10 % en moyenne ;
- terres composées, à quantité approximativement équivalentes, de ballast, de grave naturelle et d'un mélange d'argile, de sable et de produits divers provenant des installations de drainage déposées ;
- béton provenant du réseau RER.
• sur le site d’Arcueil, le chargement et l'évacuation de :
- ballast usagé pouvant contenir de la terre dans une proportion estimée à 10 % en moyenne ;
- terres composées, à quantité approximativement équivalentes, de ballast, de grave naturelle et d'un mélange d'argile, de sable et de produits divers provenant des installations de drainage déposées ;
- béton provenant du réseau RER.
Le présent marché est un marché à commandes mono-attributaire, pour un montant maximum sur la durée marché (montant défini après négociations) euros et sans minimum.
Le montant maximum du marché correspond aux quantités estimées maximales de collecte multipliées par les prix unitaires correspondants sur la durée maximale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement du ballast usagé
DHA_2022DPG17791
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de collecte et traitement des déchets suivants :
• sur le site des ateliers de La Villette : le chargement et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte et traitement des déchets suivants :
• sur le site des ateliers de La Villette : le chargement et l’évacuation, depuis une fosse, de :
- ballast usagé pouvant contenir de la terre dans une proportion estimée à 10 % en moyenne provenant du réseau Métro ;
- béton provenant du réseau Métro.
• sur les parcs techniques du RER (Sucy-en-Brie et Nanterre pour la ligne A, Massy Palaiseau pour la ligne B), le chargement et l'évacuation de :
- ballast usagé pouvant contenir de la terre dans une proportion estimée à 10 % en moyenne ;
- terres composées, à quantité approximativement équivalentes, de ballast, de grave naturelle et d'un mélange d'argile, de sable et de produits divers provenant des installations de drainage déposées ;
- béton provenant du réseau RER.
• sur le site d’Arcueil, le chargement et l'évacuation de :
- ballast usagé pouvant contenir de la terre dans une proportion estimée à 10 % en moyenne ;
- terres composées, à quantité approximativement équivalentes, de ballast, de grave naturelle et d'un mélange d'argile, de sable et de produits divers provenant des installations de drainage déposées ;
- béton provenant du réseau RER.
Le présent marché est un marché à commandes mono-attributaire, pour un montant maximum sur la durée marché (montant défini après négociations) euros et sans minimum.
Le montant maximum du marché correspond aux quantités estimées maximales de collecte multipliées par les prix unitaires correspondants sur la durée maximale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs sites RATP en Ile de France, par exemple : La Villette (Paris); Massy Palaiseau; Nanterre; Sucy et Arcueil”
Description du marché:
“Collecte et traitement du ballast usagé avec traverses béton.
Environ 5 points de collecte: La Villette (Paris); Massy Palaiseau; Nanterre; Sucy et...”
Description du marché
Collecte et traitement du ballast usagé avec traverses béton.
Environ 5 points de collecte: La Villette (Paris); Massy Palaiseau; Nanterre; Sucy et Arcueil.
Environ 8000 tonnes annuelles de ballast et 300 tonnes annuelles de traverses béton
Toutes les données non contractuelles sont données à titres indicatif et sans engagement de la RATP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre ans fermes avec tacite reconductions jusqu'à quatre périodes de 12 mois supplémentaires” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R21616-23 du CCTP, la RATP pourra attribuer sur la base des offres initiales sans négociations.
La RATP attire l’attention des...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R21616-23 du CCTP, la RATP pourra attribuer sur la base des offres initiales sans négociations.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams.
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
CTA: A81 Déchets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet de ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- REFERENCES : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2- EFFECTIFS : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- MOYENS MATÉRIELS : Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4- ENVIRONNEMENT : L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché ;
5- AUTORISATIONS : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle du la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est effectué sur fonds propres RATP
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les prix sont révisables selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est effectué sur fonds propres RATP
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022DPG17791 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde 54 Quai de la Râpée 75889 Paris cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h 00 à 16h 00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 057-150544 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 680 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-150544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG220110
Titre: Collecte, traitement et valorisation du ballast usagé et des traverses béton
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tersen
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 680 💰
Source: OJS 2022/S 169-480323 (2022-08-30)