collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, Biodéchets, Collectes Sélectives, Verre), et Exploitation de la Déchèterie-

communaute communes du pays du sanon

marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Sânon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• suez RV Nord Est

Qui ?

• communaute communes du pays du sanon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes du pays du sanon
Adresse postale: 7 place de la fontaine
Code postal: 54370
Commune postale: Einville-au-Jard
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ccsanon2@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23340 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23340 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424162
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points d'apports volontaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconductible 2 fois 1 an
Numéro du lot: 2
Brève description: exploitation de la déchetterie d'einville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 place de la fontaine, 54370 einville au jard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23340 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23340 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du pays du sanon
Courrier électronique: contact@ccsanon.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424162 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Sânon

Valeur totale du marché: 2 836 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033741
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424162
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 893 041 EUR 💰
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la bolle
Commune postale: St Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 943 859 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 013-033741 (2023-01-13)

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