collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, Biodéchets, Collectes Sélectives, Verre), et Exploitation de la Déchèterie-

communaute communes du pays du sanon

marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Sânon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute communes du pays du sanon
Adresse postale: 7 place de la fontaine
Commune postale: Einville-au-Jard
Code postal: 54370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccsanon2@orange.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23340 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23340 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes du pays du sanon
Adresse postale: 7 place de la fontaine
Commune postale: Einville-au-Jard
Code postal: 54370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsanon.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23340 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, Biodéchets, Collectes Sélectives, Verre), et Exploitation de la Déchèterie-”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 place de la fontaine, 54370 einville au jard
Description du marché:
“collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points d'apports volontaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: exploitation de la déchetterie d'einville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 08:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 148-424162 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: contact@ccsanon.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, Biodéchets, Collectes Sélectives, Verre), et Exploitation de la Déchèterie-.-.”
Brève description:
“Marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 836 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424162

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022DECHETS-AO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points d'apports volontaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 893 041 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022DECHETS-AO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation de la déchetterie d'einville
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la bolle
Commune postale: St Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 859 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-033741 (2023-01-13)