marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Sânon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, Biodéchets, Collectes Sélectives, Verre), et Exploitation de la Déchèterie-”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le...”
Brève description
marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Sânon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 place de la fontaine, 54370 einville au jard
Description du marché:
“collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points d'apports volontaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: exploitation de la déchetterie d'einville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
08:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424162 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@ccsanon.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, Biodéchets, Collectes Sélectives, Verre), et Exploitation de la Déchèterie-.-.”
Brève description:
“Marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le...”
Brève description
Marché public de services. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion de la déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Sânon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 836 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DECHETS-AO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points d'apports volontaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 893 041 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022DECHETS-AO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation de la déchetterie d'einville
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700519
Adresse postale: 94 rue de la bolle
Commune postale: St Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 859 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 013-033741 (2023-01-13)