collecte Et Traitement Des Déchets Diffus Spécifiques Hors Périmètre Eco-Dds

Syndicat Centre Hérault

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 175 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant maximum des prestations pour la durée totale du contrat est de 700 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services SAS

Qui ?

• Syndicat Centre Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-01-13	Informations complémentaires
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 22serv09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Centre Hérault
Adresse postale: route de Canet
Code postal: 34800
Commune postale: Aspiran
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467881846 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734183
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat centre Hérault 34800 - aspiran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesarrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et de transporter

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: aspiran
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340323200023
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-734183 (2022-12-27)

Informations complémentaires (2023-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034476
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734183
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2023/S 013-034476 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376087
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le montant maximum des prestations pour la durée totale du contrat est de 700 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs communiqués sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat centre Hérault 34800 aspiran

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: triadis Services Sas
Adresse postale: zi du Capiscol impasse René Gomez
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 471 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 119-376087 (2023-06-20)

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