collecte et traitement des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de la Réunion
Grand port maritime de la Réunion
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-07 | Avis de marché |
| 2022-07-04 | Informations complémentaires |
| 2022-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-Ao-Ach-1126
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 Rue Evariste de Parny
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312288
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des déchets ménagers et banals
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement des déchets dangereux (Did)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée globale : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 - le Port Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gpmdlr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime De La Reunion : Lucinda Dassot
Commune postale: Le Port Cedex
Courrier électronique: pierrette.guignard@reunion.port.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 111-312288 (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-Ao-Ach-1126
Brève description:
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 Rue Evariste de Parny
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312288
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des déchets ménagers et banals
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, renouvelable trois fois pour une même durée par reconduction tacite
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement des déchets dangereux (Did)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée globale : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 - le Port Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- la lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
- Autorisation préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchet.- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gpmdlr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime De La Reunion : Lucinda Dassot
Commune postale: Le Port Cedex
Courrier électronique: pierrette.guignard@reunion.port.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Lot 1 - collecte et traitement des déchets ménagers et banals: Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) HtLot 2 - collecte et traitement des déchets dangereux (Did): Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 111-312288 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371121
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312288
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371121 (2022-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371121
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312288
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371121 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677742
Numéro JO-S: 235
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 Le Port Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: m.Environnement
Adresse postale: 89 Rue Henri Cornu
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 273760.86 EUR 💰
Nom: suez Rv Reunion
Adresse postale: 5 Rue De La Pepiniere
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 215606.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 235-677742 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677742
Numéro JO-S: 235
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 Le Port Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: m.Environnement
Adresse postale: 89 Rue Henri Cornu
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 273760.86 EUR 💰
Nom: suez Rv Reunion
Adresse postale: 5 Rue De La Pepiniere
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 215606.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de serviceslot 1 - collecte et traitement des déchets ménagers et banalsmontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) HtLot 2 - collecte et traitement des déchets dangereux (Did)Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
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