la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de la Réunion
2022-Ao-Ach-1126”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 - le Port Cedex
Description du marché: collecte et traitement des déchets ménagers et banals
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, renouvelable trois fois pour une même durée...”
Description des renouvellements
durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, renouvelable trois fois pour une même durée par reconduction tacite
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et traitement des déchets dangereux (Did)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée globale : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- la lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Autorisation préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchet.- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Autorisation préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchet.- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gpmdlr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Lot 1 - collecte et traitement des déchets ménagers et banals: Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) HtLot 2 - collecte et traitement des déchets dangereux (Did): Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 111-312288 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 111-312288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/07/2022 14h00lieu: Gpmdlr
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/07/2022 à 14h00lieu: Gpmdlr
Source: OJS 2022/S 130-371121 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 Le Port Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ao-Ach-1126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: m.Environnement
Adresse postale: 89 Rue Henri Cornu
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273760.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Reunion
Adresse postale: 5 Rue De La Pepiniere
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215606.64 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de serviceslot 1 - collecte et traitement des déchets ménagers et...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de serviceslot 1 - collecte et traitement des déchets ménagers et banalsmontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 1 200 000,00 euro(s) HtLot 2 - collecte et traitement des déchets dangereux (Did)Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 235-677742 (2022-12-01)