collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole Lot no7 : Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole - rELANCE

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas, la déchèterie de Sainte Savine ,la déchèterie de Pont Sainte Marie Avenue des Tirverts, la déchèterie de La chapelle Saint Luc et la déchèterie de Saint Lyé. La tranche optionnelle no1 du présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries suivantes exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole :la déchèterie de Bucey-En-Othe et lla déchèterie de Vauchassis. Le marché a également pour objet la compaction des déchets. Attention visite obligatoire, se référer aux stipulations du réglement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry SAS

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M2022-068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447807
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
une visite des lieux d'exécution est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole Lot no7 : Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:

la présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas, la déchèterie de Sainte Savine ,la déchèterie de Pont Sainte Marie Avenue des Tirverts, la déchèterie de La chapelle Saint Luc et la déchèterie de Saint Lyé. La tranche optionnelle no1 du présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries suivantes exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole :la déchèterie de Bucey-En-Othe et la déchèterie de Vauchassis. Le marché a également pour objet la compaction des déchets. La durée de validité du marché est de 48 mois, à compter sa date de notification au titulaire. Il reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. S'Agissant des délais d'exécution, les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 1er novembre 2022 ou à compter de la date de notification du présent marché si postérieure au 1er novembre 2022

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Celui-Ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an

Informations complémentaires: une visite des lieux d'exécution est obligatoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant - lot no2 : Collecte et traitement des gravats - lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts - lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco DDS - lot no5 : Collecte et traitement des métaux - lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venant - lot no7 : Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole. Les lots no1 à 6 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue de Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics: Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun: Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 156-447807 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 890 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604093
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447807
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valueur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: ourry sas
Adresse postale: ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 890 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un marché ordinaire de services et sera traité à prix mixte. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie exploitation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no1 et à prix unitaire pour la compaction des déchets.

Le présent marché a été conclu pour un prix global et forfaitaire de 890 180.00 euro ht soit 939 139.90 euro (T.T.C.) annuel ( toutes tranches confondues) et pour le prix unitaire du bordereau de prix unitaire, selon un montant quantitatif estimatif de 64 800.00 euro ht soit 68 364.00 euro (T.T.C.), et dans la limite d'un montant maximum de 400 000.00 euro ht annuel.

Source: OJS 2022/S 210-604093 (2022-10-26)

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