la présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas, la déchèterie de Sainte Savine ,la déchèterie de Pont Sainte Marie Avenue des Tirverts,, la déchèterie de La chapelle Saint Luc et la déchèterie de Saint Lyé.L a tranche optionnelle no1 du présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries suivantes exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole :la déchèterie de Bucey-En-Othe et lla déchèterie de Vauchassis. Le marché a également pour objet la compaction des déchets et la fourniture de défibrillateur dans les déchèteries susvisées. La durée de validité du marché est de 48 mois, à compter sa date de notification au titulaire. Il reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets de troyes champagne metropole Lot no7 : Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
M2022-038”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de...”
Brève description
la présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas, la déchèterie de Sainte Savine ,la déchèterie de Pont Sainte Marie Avenue des Tirverts,, la déchèterie de La chapelle Saint Luc et la déchèterie de Saint Lyé.L a tranche optionnelle no1 du présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries suivantes exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole :la déchèterie de Bucey-En-Othe et lla déchèterie de Vauchassis. Le marché a également pour objet la compaction des déchets et la fourniture de défibrillateur dans les déchèteries susvisées. La durée de validité du marché est de 48 mois, à compter sa date de notification au titulaire. Il reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché concerne l'exploitation de 5 déchèteries de Troyes champagne métropole pour la tranche ferme à savoir les déchèteries de Saint-Julien-Les-Villas,...”
Description du marché
le marché concerne l'exploitation de 5 déchèteries de Troyes champagne métropole pour la tranche ferme à savoir les déchèteries de Saint-Julien-Les-Villas, de Sainte-Savine, de Pont Sainte Marie, de la Chapelle Saint Luc et de Saint Lyé. Pour la tranche optionnelle no1 le présent marché a pour objet l'exploitation de deux déchèteries exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole. Le marché a également pour objet la compaction des déchets et la fourniture de défibrillateur dans les déchèteries susvisées. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Celui-Ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Celui-Ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une...”
Description des renouvellements
le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Celui-Ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“e délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
17:15 📅
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit :
- lot no1 : Transfert et Traitement des...”
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit :
- lot no1 : Transfert et Traitement des encombrants et tout-venant
- lot no2 : Collecte et traitement des gravats
- lot no3 : Collecte et traitement des déchets verts
- lot no4 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages hors éco Dds
- lot no5 : Collecte et traitement des métaux
- lot no6 : Collecte des encombrants et tout-venant
- lot no7 : Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole.
La présente consultation a pour objet uniquement le lot no7 " Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole ". Les lots no1 à 5 ont déjà fait l'objet d'une attribution préalable. Le lot 6 a fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence le 12 mai 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminitratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours spécifiques contrats publics:
Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours spécifiques contrats publics:
Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
Recours de droit commun:
recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-300264 (2022-06-01)
Informations complémentaires (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de...”
Brève description
La présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas, la déchèterie de Sainte Savine ,la déchèterie de Pont Sainte Marie Avenue des Tirverts, la déchèterie de La chapelle Saint Luc et la déchèterie de Saint Lyé.L a tranche optionnelle no1 du présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries suivantes exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole :la déchèterie de Bucey-En-Othe et lla déchèterie de Vauchassis. Le marché a également pour objet la compaction des déchets et la fourniture de défibrillateur dans les déchèteries susvisées. La durée de validité du marché est de 48 mois, à compter sa date de notification au titulaire. Il reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-300264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 3600000
Nouvelle valeur
Texte: 5687203.79
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 3600000
Nouvelle valeur
Texte: 5687203.79
Source: OJS 2022/S 121-345152 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de...”
Brève description
la présente consultation concerne pour la tranche ferme l'exploitation de cinq déchèteries de Troyes Champagne Métropole à savoir :La Déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas, la déchèterie de Sainte Savine ,la déchèterie de Pont Sainte Marie Avenue des Tirverts, la déchèterie de La chapelle Saint Luc et la déchèterie de Saint Lyé.L a tranche optionnelle no1 du présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries suivantes exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole :la déchèterie de Bucey-En-Othe et lla déchèterie de Vauchassis. Le marché a également pour objet la compaction des déchets et la fourniture de défibrillateur dans les déchèteries susvisées. La durée de validité du marché est de 48 mois, à compter sa date de notification au titulaire. Il reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation de 5 déchèteries de Troyes champagne métropole pour la tranche ferme à savoir les déchèteries de Saint-Julien-Les-Villas,...”
Description du marché
Le marché concerne l'exploitation de 5 déchèteries de Troyes champagne métropole pour la tranche ferme à savoir les déchèteries de Saint-Julien-Les-Villas, de Sainte-Savine, de Pont Sainte Marie, de la Chapelle Saint Luc et de Saint Lyé. Pour la tranche optionnelle no1 le présent marché a pour objet l'exploitation de deux déchèteries exploitées en régie par Troyes Champagne Métropole. Le marché a également pour objet la compaction des déchets et la fourniture de défibrillateur dans les déchèteries susvisées. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Celui-Ci est reconductible 2 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-038
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot no7 Exploitation des déchèteries de TCM a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu l'incohérence soulevée dans la notation des...”
le lot no7 Exploitation des déchèteries de TCM a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu l'incohérence soulevée dans la notation des critères de jugement et rendant impossible l'analyse des offres
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421669 (2022-07-28)