collecte et traitement des déchets de la CNAV

Cnavts de Paris

il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois, bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti :
Lot 1 : 300 000euro (H.T.).
Lot 2 : 200 000euro (H.T.).
Lot 3 : 80 000euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2022-11-02	Informations complémentaires
2022-12-05	Informations complémentaires
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-317-008
Brève description:

il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois, bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti : Lot 1 : 300 000euro (H.T.). Lot 2 : 200 000euro (H.T.). Lot 3 : 80 000euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549310
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois, bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti :

Lot 1 : 300 000euro (H.T.).

Lot 2 : 200 000euro (H.T.).

Lot 3 : 80 000euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de collecte, de traitement et d'élimination des déchets des bureaux de la CNAV
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport, traitement et revalorisation de papier blanc, carton, d.i.b, d.e.e.e, bois et documents confidentiels

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour les sites de la CNAV en Ile-De-France et enlèvement et destruction de leurs déchets médicaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de conteneurs hygiéniques et DASRI, enlèvement et traitement des déchets

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum de 200 000euro HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: collecte, traitement et valorisation des déchets du site de TOURS
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise à disposition d'1 compacteur, de conteneurs pour la collecte traitement et revalorisation de papiers, de cartons, de D.I.B, de D.E.E.E, de bouteilles en verre et plastique, papier confidentiel aiguilles et déchets médicaux.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

55, rue de l'ourcq-75019 Paris et dans les sites d'ile de France de la CNAV

55, rue de l'ourcq-75019 Paris et sites d'ile de France de la CNAV

15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 110 avenue de Flandre 78019 Paris
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia VARLET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 194-549310 (2022-10-04)

Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois, bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti : Lot 1 : 300 000euros HT Lot 2 : 200 000euros HT Lot 3 : 80 000euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615377
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549310
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois,

bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au

sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre à bons

de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti : Lot 1 : 300 000euros HT Lot 2 :

200 000euros HT Lot 3 : 80 000euros (H.T.).

Source: OJS 2022/S 214-615377 (2022-11-02)

Informations complémentaires (2022-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684863
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-684863 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé en trois lots séparés : - Lot no1 : Collecte, traitement élimination et valorisation des déchets des bureaux de la CNAV Ile de France, - Lot no2 : Mise à disposition de conteneurs hygiéniques et médicaux pour les sites de la CNAV en Ile-De-France et enlèvement et destruction de ces déchets. - lot no3 : Collecte, traitement élimination et valorisation des déchets du site de tours

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177349
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé en trois lots séparés :

- Lot no1 : Collecte, traitement élimination et valorisation des déchets des bureaux de la CNAV Ile de France,

- Lot no2 : Mise à disposition de conteneurs hygiéniques et médicaux pour les sites de la CNAV en Ile-De-France et enlèvement et destruction de ces déchets.

- lot no3 : Collecte, traitement élimination et valorisation des déchets du site de tours

collecte de la CNAV en Ile de France

mise à disposition de conteneurs hygiéniques et médicaux pour les sites de la CNAV en Ile-De-France, enlèvement et destruction de ces déchets

traitement des déchets de Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: paprec
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 33 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 060-177349 (2023-03-21)

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