il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois, bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti :
Lot 1 : 300 000euro (H.T.).
Lot 2 : 200 000euro (H.T.).
Lot 3 : 80 000euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets de la CNAV
2022-317-008
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois, bouteilles verres et...”
Brève description
il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois, bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti :
Lot 1 : 300 000euro (H.T.).
Lot 2 : 200 000euro (H.T.).
Lot 3 : 80 000euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de traitement et d'élimination des déchets des bureaux de la CNAV” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, rue de l'ourcq-75019 Paris et dans les sites d'ile de France de la CNAV
Description du marché:
“collecte, transport, traitement et revalorisation de papier blanc, carton, d.i.b, d.e.e.e, bois et documents confidentiels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de conteneurs hygiéniques pour les sites de la CNAV en Ile-De-France et enlèvement et destruction de leurs déchets médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55, rue de l'ourcq-75019 Paris et sites d'ile de France de la CNAV
Description du marché:
“mise à disposition de conteneurs hygiéniques et DASRI, enlèvement et traitement des déchets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum de 200 000euro HT sur la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, traitement et valorisation des déchets du site de TOURS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS
Description du marché:
“mise à disposition d'1 compacteur, de conteneurs pour la collecte traitement et revalorisation de papiers, de cartons, de D.I.B, de D.E.E.E, de bouteilles...”
Description du marché
mise à disposition d'1 compacteur, de conteneurs pour la collecte traitement et revalorisation de papiers, de cartons, de D.I.B, de D.E.E.E, de bouteilles en verre et plastique, papier confidentiel aiguilles et déchets médicaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 110 avenue de Flandre 78019 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549310 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois,
bouteilles verres et...”
Brève description
il s'agit d'une prestation de collecte transport traitement et valorisation de déchets papiers, cartons d.i.b, d.e.e.e, bois,
bouteilles verres et plastiques, DASRI et protections féminines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au
sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre à bons
de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi réparti : Lot 1 : 300 000euros HT Lot 2 :
200 000euros HT Lot 3 : 80 000euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-549310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 214-615377 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 10 novembre 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 30 décembre 2022 - 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 10 novembre 2022 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 03 janvier 2023 - 16:00
Source: OJS 2022/S 238-684863 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé en trois lots séparés :
- Lot no1 : Collecte, traitement élimination et valorisation des déchets des bureaux de la CNAV Ile de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé en trois lots séparés :
- Lot no1 : Collecte, traitement élimination et valorisation des déchets des bureaux de la CNAV Ile de France,
- Lot no2 : Mise à disposition de conteneurs hygiéniques et médicaux pour les sites de la CNAV en Ile-De-France et enlèvement et destruction de ces déchets.
- lot no3 : Collecte, traitement élimination et valorisation des déchets du site de tours
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: collecte de la CNAV en Ile de France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“mise à disposition de conteneurs hygiéniques et médicaux pour les sites de la CNAV en Ile-De-France, enlèvement et destruction de ces déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché: traitement des déchets de Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, traitement élimination et valorisation des déchets des bureaux de la CNAV en Ile de France” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de conteneurs hygiéniques et médicaux pour les sites de la CNAV en Ile-De-France, enlèvement et destruction de ces déchets”
3️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001191
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, traitement élimination et valorisation des déchets du site de TOURS
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 500 💰
Source: OJS 2023/S 060-177349 (2023-03-21)