collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux Et Non Dangereux : Lot 1 : Collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux Lot 2 : Collecte Et Traitement Des Dechets Non Dangereux
la présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le territoire essonnien.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande.Lot no1 :Montant minimum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht: 40 000 euro(s) HtMontant maximum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 840 000 euro(s) HtLot no2 :Montant minimum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 160 000 euro(s) HtMontant maximum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 1 540 000 euro(s) HtDurée 4 ans fermeclause sociale pour le lot no2 10 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.) de prestations facturée Clause environnementale pour les deux lots.Ccag Fcs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental
Adresse postale:
“toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info, Dépôt des copies de...”
Adresse postale
toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info, Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux Et Non Dangereux : Lot 1 : Collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux Lot 2 : Collecte Et Traitement Des...”
Titre
collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux Et Non Dangereux : Lot 1 : Collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux Lot 2 : Collecte Et Traitement Des Dechets Non Dangereux
2593-1-02
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le territoire essonnien.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande.Lot no1 :Montant minimum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht: 40 000 euro(s) HtMontant maximum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 840 000 euro(s) HtLot no2 :Montant minimum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 160 000 euro(s) HtMontant maximum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 1 540 000 euro(s) HtDurée 4 ans fermeclause sociale pour le lot no2 10 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.) de prestations facturée Clause environnementale pour les deux lots.Ccag Fcs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no1 Collecte et traitement des déchets dangereuxlot no2 Collecte et traitement des déchets non dangereux”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le territoire essonnien.-lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Collecte et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les modalités de mise enoeuvre du service de collecte des déchets détenus par...”
Description du marché
le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les modalités de mise enoeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certainspartenaires) sur le territoire essonnien.- Lot no2 : Collecte et traitement des Déchets Non Dangereux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale pour le lot no2 : 10 heures de travailpar tranche de 10 000 euro(s) (H.T.) de prestations facturées -Clause environnementale pour les deux lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Au démarrage du marché, il pourra être demandé au titulaire du marché de faire une reconnaissancedes lieux d'accueil des armoires, en compagnie de l'agent du Département chargé de superviser cetteopération, afin de vérifier la conformité de la pré collecte des déchets dangereux et d'équiper lesarmoires si nécessaire de matériels spécifiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 122-347311 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le territoire essonnien. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande. Lot no1 : Montant minimum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht: 40 000 euro(s) Ht Montant maximum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 840 000 euro(s) Ht Lot no2 : Montant minimum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 160 000 euro(s) Ht Montant maximum sur les 4 ans ferme euro(s) Ht : 1 540 000 euro(s) Durée 4 ans ferme Clause sociale pour le lot no2 10 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.) de prestations facturée Clause environnementale pour les deux lots.ccag Fcs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222593101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Collecte et traitement des déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: 49 Av Des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Collecte et traitement des déchets non dangereux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 030-088251 (2023-02-06)