collecte et traitement de déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'orléans Métropole

Orléans Métropole

la présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht par an et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets J Martin

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: M22f0121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424010
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la Valeur technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence des process de traitement proposés et des circuits de transports induits pour les différents flux , apprécié au regard des onglets 1, 2 et 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)-sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour l'accueil des usagers, la prise en charge des dépôts d'amiante lié et leur évacuation apprécié au regard des onglets 3 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour la prise en charge des déchets dangereux (autres qu'amiante liée) et leur évacuation apprécié au regard des onglets 4 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)=> Sous-Critères du Prix :-Sous-Critère no 1 : Prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 1 " dqe Traitement dds " (pondération 35%)-sous-critère no 2 : Prix de reprise des batteries et d'huiles au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 2 " dqe Reprise dds " (pondération 5%)=> Durée du contrat : la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er décembre 2022 (ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure à la date précitée) et jusqu'au 30 novembre 2023 pour l'ensemble des déchèteries

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-une liste des principales prestations de services similaires fournis pour des collectivités au cours des trois dernières années avec les volumes traités.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424010 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668853
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424010
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé entre un montant annuel minimum de 120 000 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: ets J Martin
Adresse postale: 494 Rue De La Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 233-668853 (2022-11-28)

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