la présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht par an et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'orléans Métropole
M22f0121”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht par an et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an
la présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht par an et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-une liste des principales prestations de services similaires fournis pour des collectivités au cours des trois dernières années avec les volumes traités.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la Valeur technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence des process de traitement proposés et des circuits de transports induits pour les différents flux , apprécié au regard des onglets 1, 2 et 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)-sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour l'accueil des usagers, la prise en charge des dépôts d'amiante lié et leur évacuation apprécié au regard des onglets 3 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)-sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour la prise en charge des déchets dangereux (autres qu'amiante liée) et leur évacuation apprécié au regard des onglets 4 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)=> Sous-Critères du Prix :-Sous-Critère no 1 : Prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 1 " dqe Traitement dds " (pondération 35%)-sous-critère no 2 : Prix de reprise des batteries et d'huiles au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 2 " dqe Reprise dds " (pondération 5%)=> Durée du contrat : la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er décembre 2022 (ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure à la date précitée) et jusqu'au 30 novembre 2023 pour l'ensemble des déchèteries
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-424010 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22338r
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets J Martin
Adresse postale: 494 Rue De La Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé entre un montant annuel minimum de 120...”
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé entre un montant annuel minimum de 120 000 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
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Source: OJS 2022/S 233-668853 (2022-11-28)