collecte et le traitement des déchets pour la CPAM de la Haute-Garonne

cpam de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• cpam de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-08-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: G2022007
Brève description: collecte et le traitement des déchets pour la CPAM de la Haute-Garonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Haute-Garonne
Adresse postale: 3, boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061947&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061947&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369974
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

pour le lot 1, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement du papier / carton / palettes de bois / plastiques d'emballage / bouteilles plastique / canettes métalliques / verre alimentaire / piles
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte et traitement du papier / carton / palettes de bois / plastiques d'emballage / bouteilles plastique / canettes métalliques / verre alimentaire / piles

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en informant le Titulaire par tout moyen et notamment par lettre recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle

Informations complémentaires:

pour le lot 1, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte et traitement du papier secret
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement du papier secret
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 2, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cpam31
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061947&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

préalablement à l'issue de chacun des lots du présent marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera mise en oeuvre

en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique, chaque lot du présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.pendant la période de consultation des entreprises, les candidats pourront assister à une visite des sites du Siège, de Saint Etienne et de la Place Occitane. Ces visites sont facultatives. La visite du site de Saint Etienne ne concernera que les candidats du lot 1.le présent marché est un accord-cadre " composite ".Pour le lot 1, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 8 000euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 130-369974 (2022-07-05)

Informations complémentaires (2022-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435624
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369974
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la date limite de remise des plis a été reportée 05/09/2022 à 12h00une annexe au CCAP a été ajoutée.Le CCTP et l'annexe financière du lot 2 ont été modifiés

Source: OJS 2022/S 152-435624 (2022-08-04)

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