Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et le traitement des déchets pour la CPAM de la Haute-Garonne
G2022007
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: collecte et le traitement des déchets pour la CPAM de la Haute-Garonne
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement du papier / carton / palettes de bois / plastiques d'emballage / bouteilles plastique / canettes métalliques / verre alimentaire / piles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne
Description du marché:
“collecte et traitement du papier / carton / palettes de bois / plastiques d'emballage / bouteilles plastique / canettes métalliques / verre alimentaire / piles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en informant le...”
Description des renouvellements
il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en informant le Titulaire par tout moyen et notamment par lettre recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle
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Informations complémentaires:
“pour le lot 1, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement du papier secret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: collecte et traitement du papier secret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“préalablement à l'issue de chacun des lots du présent marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera mise en oeuvre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique, chaque lot du présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par...”
en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique, chaque lot du présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.pendant la période de consultation des entreprises, les candidats pourront assister à une visite des sites du Siège, de Saint Etienne et de la Place Occitane. Ces visites sont facultatives. La visite du site de Saint Etienne ne concernera que les candidats du lot 1.le présent marché est un accord-cadre " composite ".Pour le lot 1, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 8 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-369974 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-08-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des plis a été reportée 05/09/2022 à 12h00une annexe au CCAP a été ajoutée.Le CCTP et l'annexe financière du lot 2 ont été modifiés”
Source: OJS 2022/S 152-435624 (2022-08-04)