collecte et lavage des conteneurs D'Apport volontaires aeriens, semi enterres et enterres situes sur le territoire D'Angers loire metropole et transport vers les centres de transfert ou de traitement
prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et transport vers les centres de transfert ou de traitement. Forme de marché : marché à tranches. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. Le démarrage des prestations de collecte et de lavage est prévue à compter du 1er janvier 2024. Un engagement en faveur de l'insertion est prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et lavage des conteneurs D'Apport volontaires aeriens, semi enterres et enterres situes sur le territoire D'Angers loire metropole et transport...”
Titre
collecte et lavage des conteneurs D'Apport volontaires aeriens, semi enterres et enterres situes sur le territoire D'Angers loire metropole et transport vers les centres de transfert ou de traitement
A22DEDBPAVCOLAV
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et...”
Brève description
prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et transport vers les centres de transfert ou de traitement. Forme de marché : marché à tranches. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. Le démarrage des prestations de collecte et de lavage est prévue à compter du 1er janvier 2024. Un engagement en faveur de l'insertion est prévue
prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et transport vers les centres de transfert ou de traitement. Forme de marché : marché à tranches. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. Le démarrage des prestations de collecte et de lavage est prévue à compter du 1er janvier 2024. Un engagement en faveur de l'insertion est prévue
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la reconduction s'effectuera selon les modalités décrites au CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle relative au recours d'une plateforme verre mise à disposition par Angers Loire Métropole. Les modalités d'affermissement sont décrites au CCAP”
Description des options
tranche optionnelle relative au recours d'une plateforme verre mise à disposition par Angers Loire Métropole. Les modalités d'affermissement sont décrites au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (Autorisation préfectorale pour le transport de déchets) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Ou
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées au CCAP spécifique relatif à la clause d'insertion professionnelle. L'Estimation annoncée est calculée toutes périodes confondues
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations...”
prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 181-512546 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et...”
Brève description
prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et transport vers les centres de transfert ou de traitement. Forme de marché : marché à tranches. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. Le démarrage des prestations de collecte et de lavage est prévu à compter du 1er janvier 2024. Un engagement en faveur de l'insertion est prévu
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 215-618452 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 614 558 💰
Description
Description du marché:
“prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et...”
Description du marché
prestation de collecte et lavage des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi enterrés et enterrés situés sur le territoire d'angers Loire Métropole et transport vers les centres de transfert ou de traitement. Forme de marché : marché à tranches. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. Le démarrage des prestations de collecte et de lavage est prévue à compter du 1er janvier 2024. Un engagement en faveur de l'insertion est prévu
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition ecologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-A23003D-00
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez recyclage et valorisation ouest
Commune postale: Nantes Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 700 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7417534.46
Offre la plus élevée: 11114474.37
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché Offre de base a été signé le 22/02/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
2 sous-traitants :...”
le marché Offre de base a été signé le 22/02/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
2 sous-traitants : MINERIS 84918 avignon cedex 9 Réalisation de prestations de collecte du verre en points d'apport volontaire montant maxi 3 080 000 euro ht / dmc environnement 53100 MAYENNE Lavage et désinfection des conteneurs d'apport volontaires aériens semi-enterrés et enterrés d'angers Loire Métropole montant maxi 1 890 000 euro (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 047-139665 (2023-03-02)