la consultation porte sur la collecte et le transport des déchets du domaine public routier départemental de Loir-Et-Cher.A titre indicatif, le volume de collecte des déchets par Division est indiqué dans le cahier des clauses techniques (Cctp).Les prestations supplémentaires éventuelles, au sens du présent règlement de la consultation, désignent des prestations pour lesquelles l'acheteur Public exige la remise d'une offre, sous peine d'élimination, mais qu'il se réserve le droit de retenir ou non dans le cadre de la signature des marchés. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies comme suit :Les prestations concernent le ramassage et le transport des détritus collectés sur les routes de 1ère catégorie et sur les routes touristiques ainsi que sur les routes de 2ème catégorie. Toutes les prescriptions techniques se trouvent dans les 3 bordereaux des prix et dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Avis de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loir-et-cher
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Adresse postale: hôtel du département, Place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254584141📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 254584213 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département du Loir-Et-Cher
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Blois
Téléphone: +33 254584141📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et élimination des déchets situés sur les aires de repos
2021-1807
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation porte sur la collecte et le transport des déchets du domaine public routier départemental de Loir-Et-Cher.A titre indicatif, le volume de...”
Brève description
la consultation porte sur la collecte et le transport des déchets du domaine public routier départemental de Loir-Et-Cher.A titre indicatif, le volume de collecte des déchets par Division est indiqué dans le cahier des clauses techniques (Cctp).Les prestations supplémentaires éventuelles, au sens du présent règlement de la consultation, désignent des prestations pour lesquelles l'acheteur Public exige la remise d'une offre, sous peine d'élimination, mais qu'il se réserve le droit de retenir ou non dans le cadre de la signature des marchés. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies comme suit :Les prestations concernent le ramassage et le transport des détritus collectés sur les routes de 1ère catégorie et sur les routes touristiques ainsi que sur les routes de 2ème catégorie. Toutes les prescriptions techniques se trouvent dans les 3 bordereaux des prix et dans le Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Territoire de la Division Routes Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 - blois
Description du marché: lot no1 Territoire de la Division Routes Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est un marché ordinaire reconductible conclu pour une période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Il est prévu 3 (trois) reconductions...”
Description des renouvellements
chaque marché est un marché ordinaire reconductible conclu pour une période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er juillet de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 30 juin 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Territoire de la Division Routes Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 Territoire de la Division Routes Centre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Territoire de la Division Routes Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 Territoire de la Division Routes Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 036-093265 (2022-02-16)