collecte en porte-à-porte des déchets végétaux et des encombrants

Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237362620 📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte-à-porte des déchets végétaux et des encombrants
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: collecte en porte-à-porte des déchets végétaux et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: période initiale d'une durée de 1 an, reconductible trois fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la période initiale du contrat court à compter du 4 janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte-à-porte des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte en porte-à-porte des encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: période initiale d'un an, reconductible trois fois un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord est attribué à un seul opérateur par lot.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an.Le pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-607846 (2022-10-28)