la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000,00 euro(s) Ht pendant la durée de validité du présent accord-cadre qui est de 7 ans et qui prend effet à compter du 12/06/2023 pour prendre fin à partir du 17/06/2030 (raison de cette dérogation à la durée maximale de quatre ans justifiée par la nécessité d'investissements conséquents tant pour l'implantation d'une base logistique que pour les poids lourds et équipements associés aux prestations. Le respect des échéances réglementaires environnementales impose en outre un parc de poids lourds adapté).Les délais d'exécution seront définis lors de l'émission de chaque bon de commande. Ces délais courront à compter de la notification du bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets sur le territoire d'orléans Métropole
M22f0170”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000,00 euro(s) Ht pendant la durée de validité du présent accord-cadre qui est de 7 ans et qui prend effet à compter du 12/06/2023 pour prendre fin à partir du 17/06/2030 (raison de cette dérogation à la durée maximale de quatre ans justifiée par la nécessité d'investissements conséquents tant pour l'implantation d'une base logistique que pour les poids lourds et équipements associés aux prestations. Le respect des échéances réglementaires environnementales impose en outre un parc de poids lourds adapté).Les délais d'exécution seront définis lors de l'émission de chaque bon de commande. Ces délais courront à compter de la notification du bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000,00 euro(s) Ht pendant la durée de validité du présent accord-cadre qui est de 7 ans et qui prend effet à compter du 12/06/2023 pour prendre fin à partir du 17/06/2030 (raison de cette dérogation à la durée maximale de quatre ans justifiée par la nécessité d'investissements conséquents tant pour l'implantation d'une base logistique que pour les poids lourds et équipements associés aux prestations. Le respect des échéances réglementaires environnementales impose en outre un parc de poids lourds adapté).Les délais d'exécution seront définis lors de l'émission de chaque bon de commande. Ces délais courront à compter de la notification du bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités d'insertion : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités d'insertion : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Cf. Article 3-7 du règlement de la consultation.Modalités de reprise du personnel : les candidats sont informés que le personnel affecté à la prestation du titulaire sortant dépend de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet. Cf. Article 4-5 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Variantes :Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant au maximum une offre variante pour chaque element ouvert a variante tel que présenté ci-dessous :Elément no1 ouvert à variante :-Proposition de véhicules de collecte sur le territoire de la Métropole permettant de meilleures performances environnementalesdans l'hypothèse où le candidat souhaite uniquement proposer une offre variante relative à des véhicules aux performances environnementales améliorées (prioritairement sur l'intraboulevard), il est admis qu'il ne réponde que dans le cadre de cet élément de variante sans présenter d'offre de base.Pour rappel , l'offre de base correspond notamment à une proposition basée sur des véhicules thermiques " classiques " sur l'ensemble de la MétropoleElément no2 ouvert à variante :-Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une évolution du service répondant aux objectifs de développement durable fixés par Orléans Métropole dans l'ordre de priorité suivant :*Réduction des quantités de DMA (Déchets ménagers assimilés) sur le périmètre d'orléans Métropole,*Amélioration de la qualité du tri dans le flux Multimatériaux,*Diminution des quantités de déchets recyclables présents dans le flux des déchets ménagers résiduels.Lorsque le candidat propose des solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une évolution du service répondant aux objectifs de développement durable, il doit impérativement répondre à l'offre de base et/ou à la variante no1 portant sur une proposition d'organisation " classique ".=> Sous-Critères de la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique :-Sous-Critère 1 : Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés , apprécié au regard des points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du Mémoire Technique (pondération 35%).-sous-critère 2 : Pertinence des modalités de suivi qualitatif des prestations, apprécié au regard des points 4, 5, 9, 10, 11, 12, 14 du Mémoire Technique (pondération 15%).-sous-critère 3 : Performances de développement durable des prestations , apprécié au regard des parties 1, 2, 3, 8 du Mémoire Technique (pondération 10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 214-614792 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 214-614792
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/01/2023 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/01/2023 à 16h30
Source: OJS 2022/S 241-696075 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23082r
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de 7 ans.L'offre retenue...”
il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de 7 ans.L'offre retenue correspond à l'offre variante 1 : Proposition de véhicules 26 tonnes électriques et proposition d'un véhicule de très faible gabarit pour la collecte des rues les plus étroites.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-203493 (2023-03-31)