Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en diffus et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) et assimiles produits dans les pays de la loire
GREDHA2022-EHPAD”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“collecte en diffus et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) et assimiles produits dans les pays de la loire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“traitement - la fourniture d'emballage type GE, la réception, la pesée, le traitement des DASRI, le lavage désinfection des GE mis à disposition et la...”
Description du marché
traitement - la fourniture d'emballage type GE, la réception, la pesée, le traitement des DASRI, le lavage désinfection des GE mis à disposition et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois, à compter du 04/09/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Cette...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois, à compter du 04/09/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible 4 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 60 mois (période de reconduction éventuelle comprise). La date de fin d'exécution est fixée au 03/09/2028
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte - la prise en charge des emballages combinés contenant les déchets de soins à risques infectieux des établissements des Pays de la Loire, leur...”
Description du marché
collecte - la prise en charge des emballages combinés contenant les déchets de soins à risques infectieux des établissements des Pays de la Loire, leur acheminement jusqu'à un centre de traitement agréé, sur le centre de traitement le chargement des cartons de 50 litres dans des GE mis à disposition par l'usine. La fourniture et la mise à disposition d'emballages (cartons de 50 litres doubles épaisseurs Dasri) des établissements adhérents du GREDHA
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 240-691338 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-691338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'emballage type GE, réception, pesée, traitement des DASRI, lavage désinfection des GE mis à disposition et fourniture des moyens de lavage...”
Titre
fourniture d'emballage type GE, réception, pesée, traitement des DASRI, lavage désinfection des GE mis à disposition et fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: syner val
Adresse postale: 22 bis rue de l'angevinière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 315 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prise en charge des emballages combinés contenant les DASRI des établissements des Pays de la Loire, leur acheminement jusqu'à un centre de traitement agréé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du...”
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai
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Source: OJS 2023/S 101-318338 (2023-05-23)