collecte en apport volontaire du verre et du sélectif sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer - lots 1 et 2

Lamballe Terre & Mer

la présente consultation concerne la collecte en apport volontaire du verre et du sélectif sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte en apport volontaire du verre et du sélectif sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint Martin
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648827
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 19 décembre 2022 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivantes : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin, Arguenon-Hunaudaye et Pays de Moncontour
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin, Arguenon-Hunaudaye et Pays de Moncontour
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 3 ans
Intitulé du lot: collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté de communes de la Côte de Penthièvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté de communes de la Côte de Penthièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ("Trame_Références_Prestations" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeut technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
- Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 19 décembre 2022 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivantes : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-648827 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137521
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-648827
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
lot no1 : Le marché a été attribué pour un montant estimé de 47 120,00 euros HT sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du Détail estimatif sur la période initiale du marché. lot no2 : Le marché a été attribué pour un montant estimé de 35 685,00 euros HT sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du Détail estimatif sur la période initiale du marché
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin, Arguenon-Hunaudaye et Pays de Moncontour.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 3 ans
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté de communes de la Côte de Penthièvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: netra
Adresse postale: 8, allée Adolphe Bobierre - cS 13923
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 141 360 EUR 💰
107 055 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
lot no1 : Le marché a été attribué pour un montant estimé de 47 120,00 euros HT sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du Détail estimatif sur la période initiale du marché.
lot no2 : Le marché a été attribué pour un montant estimé de 35 685,00 euros HT sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du Détail estimatif sur la période initiale du marché
Source: OJS 2023/S 047-137521 (2023-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures