Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire du verre et du sélectif sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer - lots 1 et 2”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte en apport volontaire du verre et du sélectif sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin,...”
Titre
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin, Arguenon-Hunaudaye et Pays de Moncontour
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin,...”
Description du marché
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin, Arguenon-Hunaudaye et Pays de Moncontour
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté...”
Titre
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté de communes de la Côte de Penthièvre
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté...”
Description du marché
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté de communes de la Côte de Penthièvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ("Trame_Références_Prestations" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
15:00 📅
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 19 décembre 2022 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivantes : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 225-648827 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 415 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin,...”
Description du marché
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin, Arguenon-Hunaudaye et Pays de Moncontour.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Description
Description du marché:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté...”
Description du marché
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté de communes de la Côte de Penthièvre.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 3 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin,...”
Titre
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire à verre alimentaire sur les communes des anciennes communautés de communes : Pays de Duguesclin, Arguenon-Hunaudaye et Pays de Moncontour
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: netra
Adresse postale: 8, allée Adolphe Bobierre - cS 13923
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté...”
Titre
collecte, levage et vidage des colonnes d'apport volontaire sélectives en vrac du domaine public et des campings sur les communes de l'ancienne communauté de communes de la Côte de Penthièvre
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 055 💰
“lot no1 : Le marché a été attribué pour un montant estimé de 47 120,00 euros HT sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total...”
lot no1 : Le marché a été attribué pour un montant estimé de 47 120,00 euros HT sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du Détail estimatif sur la période initiale du marché.
lot no2 : Le marché a été attribué pour un montant estimé de 35 685,00 euros HT sur la période initiale du marché. Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du Détail estimatif sur la période initiale du marché
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Source: OJS 2023/S 047-137521 (2023-03-02)