collecte des ordures menageres sur cinq communes rurales D'Ales AGGLOMÉRATION

Alès agglomération

le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Cévennes déchets

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022AOOMGSMA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466561015 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oCcJiUuHbu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428369
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sans préjudice au CCTP, le prestataire est réputé s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer, de toutes les difficultés ou les sujétions pouvant résulter de son exécution, de toutes les conditions pouvant avoir de quelque manière que ce soit une influence sur l'exécution, la qualité et le prix des prestations. Le prestataire ne saurait donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.1.2.1 Caractéristiques principales du marché Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route.1.2.2 Sont compris dans la dénomination d'ordures ménagères pour l'application du présent contrat :a) les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indûment aux heures de la collecte, dans les bacs placés devant les immeubles ou à l'entrée des voies inaccessibles aux camions,b) les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux, déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux,c) les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation.d) les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation.e) les déchets provenant des écoles et de tous les bâtiments publics déposés dans des bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux,cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 21 novembre 2022 (démarrage des prestations) ou à défaut à compter de sa date de notification, reconductible trois fois de manière expresse, par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle SAURY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché

financement du marché : Fonds propres Alès AgglomérationAvance prévue (l'option B du ccag -fcs est retenue pour le calcul de l'avance)virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les prix du marché sont fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Renseignements techniques : M. Frédéric FABRE - 04 66 92 22 20 - frederic.fabre@ville-ales.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - introduire, avant la signature du marché, un recoursgracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. EnL'Absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par laloi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera àla signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de lalettre de rejet

Source: OJS 2022/S 150-428369 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668978
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428369
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels prévus pour ce marché : listing du parc véhicules (référence, âge, kilométrage, véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour ce marché: nombre et qualité du personnel (permis, liste du personnel...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant annuel total du devis quantitatif estimatif et de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: sa cevennes dechets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.cevennes-dechets.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 346 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 233-668978 (2022-11-29)

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