collecte des ordures menageres sur cinq communes rurales D'Ales AGGLOMÉRATION

Alès agglomération

le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëlle SAURY
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oCcJiUuHbu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres sur cinq communes rurales D'Ales AGGLOMÉRATION 2022AOOMGSMA”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“sans préjudice au CCTP, le prestataire est réputé s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 21 novembre 2022 (démarrage des prestations) ou à défaut à compter de sa date de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations complémentaires

“financement du marché : Fonds propres Alès AgglomérationAvance prévue (l'option B du ccag -fcs est retenue pour le calcul de l'avance)virement bancaire....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - introduire, avant la signature du marché, un recoursgracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-428369 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels prévus pour ce marché : listing du parc véhicules (référence, âge, kilométrage, véhicule de remplacement”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains prévus pour ce marché: nombre et qualité du personnel (permis, liste du personnel...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant annuel total du devis quantitatif estimatif et de l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 65

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428369

Attribution du marché

1️⃣
Titre: collecte des ordures menageres sur cinq communes rurales D'Ales AGGLOMÉRATION
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa cevennes dechets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.cevennes-dechets.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰
Source: OJS 2022/S 233-668978 (2022-11-29)