le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres sur cinq communes rurales D'Ales AGGLOMÉRATION
2022AOOMGSMA”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et...”
Brève description
le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“sans préjudice au CCTP, le prestataire est réputé s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer, de...”
Description du marché
sans préjudice au CCTP, le prestataire est réputé s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer, de toutes les difficultés ou les sujétions pouvant résulter de son exécution, de toutes les conditions pouvant avoir de quelque manière que ce soit une influence sur l'exécution, la qualité et le prix des prestations. Le prestataire ne saurait donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.1.2.1 Caractéristiques principales du marché Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route.1.2.2 Sont compris dans la dénomination d'ordures ménagères pour l'application du présent contrat :a) les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indûment aux heures de la collecte, dans les bacs placés devant les immeubles ou à l'entrée des voies inaccessibles aux camions,b) les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux, déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux,c) les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation.d) les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation.e) les déchets provenant des écoles et de tous les bâtiments publics déposés dans des bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux,cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 21 novembre 2022 (démarrage des prestations) ou à défaut à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 21 novembre 2022 (démarrage des prestations) ou à défaut à compter de sa date de notification, reconductible trois fois de manière expresse, par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et...”
Liste et brève description des conditions
les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
“financement du marché : Fonds propres Alès AgglomérationAvance prévue (l'option B du ccag -fcs est retenue pour le calcul de l'avance)virement bancaire....”
financement du marché : Fonds propres Alès AgglomérationAvance prévue (l'option B du ccag -fcs est retenue pour le calcul de l'avance)virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les prix du marché sont fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Renseignements techniques : M. Frédéric FABRE - 04 66 92 22 20 - frederic.fabre@ville-ales.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - introduire, avant la signature du marché, un recoursgracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - introduire, avant la signature du marché, un recoursgracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. EnL'Absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par laloi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera àla signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de lalettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 150-428369 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels prévus pour ce marché : listing du parc véhicules (référence, âge, kilométrage, véhicule de remplacement”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains prévus pour ce marché: nombre et qualité du personnel (permis, liste du personnel...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant annuel total du devis quantitatif estimatif et de l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428369
Attribution du marché
1️⃣
Titre: collecte des ordures menageres sur cinq communes rurales D'Ales AGGLOMÉRATION
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa cevennes dechets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.cevennes-dechets.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 000 💰
Source: OJS 2022/S 233-668978 (2022-11-29)