collecte des ordures menageres residuelles et des emballages menagers recyclables sur les 12 communes de leins gardonnenque et les 9 communes du secteur garrigue est
CA Nîmes métropole
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-14 | Avis de marché |
| 2022-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21S040IR
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029658
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 979 100 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 979 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029658 (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21S040IR
Brève description:
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029658
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'exécution de 63 mois partant de la date indiquée dans l'os. En plus, une période de préparation de 3 mois minimum (sans que cette période de préparation dépasse 5 mois), à compter de la date de notification du présent marché, est accordée, permettant notamment la tenue des réunions, l'organisation des formations, la reprise du personnel etc
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 979 100 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 979 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'exécution de 63 mois partant de la date indiquée dans l'os. En plus, une période de préparation de 3 mois minimum (sans que cette période de préparation dépasse 5 mois), à compter de la date de notification du présent marché, est accordée, permettant notamment la tenue des réunions, l'organisation des formations, la reprise du personnel etc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché : véhicules de collecte
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord-cadre supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché : véhicules de collecte
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029658 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233740
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029658
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 086-233740 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue - est
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233740
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029658
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
l'Acheteur a déclaré dans le cadre des dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, sans suite la procédure relative à la passation du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue Est pour motif d'intérêt général
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