collecte des encombrants, deee, dechets verts et depots sauvages en porte a porte et exploitation du centre des dechets municipaux sur la commune de courbevoie
Paris Ouest La Défense
la consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Le premier lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes : -la partie forfaitaire porte sur la collecte des encombrants, des DEEE, des déchets verts et sapins, -la partie unitaire sera conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel de 140 000? (H.T.). Pour le second lot, il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000? (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 22061_62_CDM_OE_CBV
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis - 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://parisouestladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
URL des documents: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806017&orgAcronyme=d7g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180716
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Collecte des encombrants, déchets d?équipements électriques et électroniques, déchets verts, dépôts sauvages et sapins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Gestion du Centre des Déchets Municipaux et des déchèteries mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: pse obligatoire : travaux de modernisation du CDM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: besoin récurrent, la procédure sera donc renouvelée avant la fin d'année 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180716 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 22061_62_CDM_OE_CBV
Brève description:
la consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Le premier lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes : -la partie forfaitaire porte sur la collecte des encombrants, des DEEE, des déchets verts et sapins, -la partie unitaire sera conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel de 140 000? (H.T.). Pour le second lot, il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000? (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis - 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://parisouestladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
URL des documents: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806017&orgAcronyme=d7g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180716
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Collecte des encombrants, déchets d?équipements électriques et électroniques, déchets verts, dépôts sauvages et sapins
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte des encombrants et des déchets d?équipements électriques et électroniques (Deee) en porte à porte en C1,? Collecte des encombrants et des DEEE sur rendez-vous,collecte des déchets verts en porte-à-porte,collecte des dépôts sauvages,collecte des sapins
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Intitulé du lot: lot 2 : Gestion du Centre des Déchets Municipaux et des déchèteries mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
gestion du Centre des Déchets Municipaux (Cdm) de la ville, incluant une ouverture au public les samedis après-midi et les dimanches,mise à disposition de bennes pour les services municipaux, et mises à disposition ponctuelle de bennes à la demande,gestion des déchèteries mobiles sur la commune (tranche optionnelle),réalisation de travaux d?aménagements sur le CDM (en Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: besoin récurrent, la procédure sera donc renouvelée avant la fin d'année 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180716 (2022-04-01)
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