collecte des encombrants, deee, dechets verts et depots sauvages en porte a porte et exploitation du centre des dechets municipaux sur la commune de courbevoie
la consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Le premier lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes : -la partie forfaitaire porte sur la collecte des encombrants, des DEEE, des déchets verts et sapins, -la partie unitaire sera conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel de 140 000? (H.T.). Pour le second lot, il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000? (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des encombrants, deee, dechets verts et depots sauvages en porte a porte et exploitation du centre des dechets municipaux sur la commune de...”
Titre
collecte des encombrants, deee, dechets verts et depots sauvages en porte a porte et exploitation du centre des dechets municipaux sur la commune de courbevoie
22061_62_CDM_OE_CBV
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“la consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Le premier lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes : -la partie...”
Brève description
la consultation fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Le premier lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes : -la partie forfaitaire porte sur la collecte des encombrants, des DEEE, des déchets verts et sapins, -la partie unitaire sera conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel de 140 000? (H.T.). Pour le second lot, il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000? (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Collecte des encombrants, déchets d?équipements électriques et électroniques, déchets verts, dépôts sauvages et sapins” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie
Description du marché:
“collecte des encombrants et des déchets d?équipements électriques et électroniques (Deee) en porte à porte en C1,? Collecte des encombrants et des DEEE sur...”
Description du marché
collecte des encombrants et des déchets d?équipements électriques et électroniques (Deee) en porte à porte en C1,? Collecte des encombrants et des DEEE sur rendez-vous,collecte des déchets verts en porte-à-porte,collecte des dépôts sauvages,collecte des sapins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Gestion du Centre des Déchets Municipaux et des déchèteries mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion du Centre des Déchets Municipaux (Cdm) de la ville, incluant une ouverture au public les samedis après-midi et les dimanches,mise à disposition de...”
Description du marché
gestion du Centre des Déchets Municipaux (Cdm) de la ville, incluant une ouverture au public les samedis après-midi et les dimanches,mise à disposition de bennes pour les services municipaux, et mises à disposition ponctuelle de bennes à la demande,gestion des déchèteries mobiles sur la commune (tranche optionnelle),réalisation de travaux d?aménagements sur le CDM (en Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse obligatoire : travaux de modernisation du CDM
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: besoin récurrent, la procédure sera donc renouvelée avant la fin d'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-180716 (2022-04-01)