collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du Smieeom Val de Cher (Département du Loir-Et-Cher).Le marché est d'une durée de 25 mois non renouvelable, à compter d'un début d'exécution prévu le 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte Des Dechets Menagers Residuels Au Porte A Porte
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du Smieeom Val de Cher (Département du Loir-Et-Cher).Le marché est d'une durée de...”
Brève description
collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du Smieeom Val de Cher (Département du Loir-Et-Cher).Le marché est d'une durée de 25 mois non renouvelable, à compter d'un début d'exécution prévu le 1er janvier 2023
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Smieeom Val de Cher 41140
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du Smieeom Val de Cher (Département du Loir-Et-Cher).Le marché est d'une durée de...”
Description du marché
collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du Smieeom Val de Cher (Département du Loir-Et-Cher).Le marché est d'une durée de 25 mois non renouvelable, à compter d'un début d'exécution prévu le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualité fonctionnelle des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-10
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 127-362122 (2022-06-30)