collecte des déchets ménagers, ordures ménagères, emballages, journaux et magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes des pôles de proximité de Nord Loire

Métropole Nantes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• collecte valorisation energie dechets coved

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-11-30	Informations complémentaires
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-3163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2, Cours du Champ de Mars
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607983
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité d'un investissement important dans les véhicules et équipements afin de pouvoir assurer la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron. Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement. Depuis le 1er janvier 2021, les 24 communes de la Métropole sont passées en extension de consignes de tri conformément aux exigences de la loi sur la transition énergétique. dans la continuité, la collectivité a souhaité engager la conteneurisation généralisée des déchets recyclables à savoir mettre en place des bacs jaunes sur les communes dont les usagers sont dotés aujourd'hui en sacs jaunes translucides. Cette conteneurisation a débuté en avril 2022 et se terminera début 2024 pour les 13 communes dotées en sacs jaunes pour les particuliers. Pour les 7 communes concernées par ce marché de collecte, cette conteneurisation aura lieu juste avant le démarrage du nouveau marché, et sera donc effective au 1er février 2024. La prestation de collecte comprend également la fourniture de données permettant notamment l'alimentation de l'application Nantes dans ma poche et de l'outil métier de la direction déchets : Gaston.

L'Application Nantes dans ma poche est un outil métropolitain permettant à l'usager d'avoir accès aux services et données de la Métropole dont le service déchets (jour de collecte par flux pour les habitants desservis en porte à porte, accès aux points d'apport volontaire, accès à la déchèterie la plus proche...). Ce micro-service déchets nécessite l'intégration de données géographiques notamment issues de la collecte sous un format précis remontées par l'ensemble des opérateurs de collecte publics ou privés.

L'outil Gaston intègre les données unités d'oeuvre en lien avec la collecte des déchets réalisée par l'ensemble des opérateurs publics et privés ; ces données sont croisées avec celles de l'activité traitement des déchets pour permettre entre autres de garantir la cohérence des données reçues par les différentes activités. Chaque opérateur doit transmettre mensuellement un fichier de données sous un format précis pour intégration dans cet outil métier. L'Outil GASTON entre dans un programme de renouvellement pour être plus performant et mieux répondre aux besoins de la collectivité. Dans le cadre de ce remplacement, la direction déchets va se doter d'un nouvel outil de gestion des données au plus tôt courant 2023 relatif aux pesées des déchets collectés et/ou traités. Il est par conséquent envisagé de lancer une nouvelle consultation pour assurer la continuité de service à compter du 1er février 2024. Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un marché ordinaire. Le marché sera d'une durée de 7 ans. Conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique, il a été décidé de lancer une procédure avec négociation sur le motif suivant "Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent" (4° de l'article R2124-3). La complexité technique demeure dans l'établissement des spécifications techniques qui sont propres à l'organisation des tournées de collecte. De plus la diversité des solutions techniques et organisationnelles ne permet pas de déterminer en amont la solution la mieux adaptée

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité d'un investissement important dans les véhicules et équipements afin de pouvoir assurer la prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les renseignements concernant le situation juridique de l'entreprise et la lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats devront également fournir à l'appui de leur candidature le cadre de réponse dûment complété. Par application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (Article R2142-24 du code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en lien avec l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires ont disponibles (cadre D1

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien l'exécution du marché;

- une description des matériels, équipements que le candidat dont le candidat disposera pour la collectivité; - une description des outils et technologies maitrisés pour la gestion des données et remontées vers la collectivité; le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

- une liste des principaux services fournis aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Le candidat fournira une liste de 3 références maximum en lien avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères pris en compte dans la sélection des candidats:

Critère 1: Capacités professionnelles du candidat à réaliser des prestations de collecte similaires appréciées à partir des 5 références fournies par le candidat sur les 3 dernières années - 30%

- critère 2: Capacités techniques appréciées à partir des équipements dont dispose le candidat (véhicules, par logistique et tout autre équipement technique) - 40%

- critère 3: Composition, qualité et encadrement des effectifs proposés pour mener à bien l'exécution du marché - 30%

chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante: 5 = très satisfaisant; 4 = satisfaisant; 3 = moyen; 2 = insuffisant; 1 = très insuffisant.

Les notes attribuées seront ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure avec négociation pourra se dérouler en phase successive de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères définis dans les documents de consultation des entreprises. Procédure entièrement dématérialisée depuis le profil acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-607983 (2022-10-28)

Informations complémentaires (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des déchets ménagers, ordures ménagères, emballages, journaux et magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes des pôles de proximité de Nord Loire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676333
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607983
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2022/S 234-676333 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 595 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686667
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers

ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron.Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les

pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron.Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de

regroupement. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance qualitative : organisation pour la réalisation de la prestation de collecte
Critère de qualité (pondération): 175
Critère de qualité (nom): Performance du dimensionnement et cohérence de lengagement sur un kilométrage annuel de collecte pour réaliser la prestation(*)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipements utilisés et des outils/procédures associés dans l'objectif de réduire l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: collecte valorisation energie dechets coved
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 595 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 218-686667 (2023-11-08)

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