collecte des déchets ménagers, ordures ménagères, emballages, journaux et magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes des pôles de proximité de Nord Loire
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron.
Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers, ordures ménagères, emballages, journaux et magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes des pôles de...”
Titre
collecte des déchets ménagers, ordures ménagères, emballages, journaux et magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes des pôles de proximité de Nord Loire.
2022-3163
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron.
Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron. Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement. Depuis le 1er janvier 2021, les 24 communes de la Métropole sont passées en extension de consignes de tri conformément aux exigences de la loi sur la transition énergétique. dans la continuité, la collectivité a souhaité engager la conteneurisation généralisée des déchets recyclables à savoir mettre en place des bacs jaunes sur les communes dont les usagers sont dotés aujourd'hui en sacs jaunes translucides. Cette conteneurisation a débuté en avril 2022 et se terminera début 2024 pour les 13 communes dotées en sacs jaunes pour les particuliers. Pour les 7 communes concernées par ce marché de collecte, cette conteneurisation aura lieu juste avant le démarrage du nouveau marché, et sera donc effective au 1er février 2024. La prestation de collecte comprend également la fourniture de données permettant notamment l'alimentation de l'application Nantes dans ma poche et de l'outil métier de la direction déchets : Gaston.
L'Application Nantes dans ma poche est un outil métropolitain permettant à l'usager d'avoir accès aux services et données de la Métropole dont le service déchets (jour de collecte par flux pour les habitants desservis en porte à porte, accès aux points d'apport volontaire, accès à la déchèterie la plus proche...). Ce micro-service déchets nécessite l'intégration de données géographiques notamment issues de la collecte sous un format précis remontées par l'ensemble des opérateurs de collecte publics ou privés.
L'outil Gaston intègre les données unités d'oeuvre en lien avec la collecte des déchets réalisée par l'ensemble des opérateurs publics et privés ; ces données sont croisées avec celles de l'activité traitement des déchets pour permettre entre autres de garantir la cohérence des données reçues par les différentes activités. Chaque opérateur doit transmettre mensuellement un fichier de données sous un format précis pour intégration dans cet outil métier. L'Outil GASTON entre dans un programme de renouvellement pour être plus performant et mieux répondre aux besoins de la collectivité. Dans le cadre de ce remplacement, la direction déchets va se doter d'un nouvel outil de gestion des données au plus tôt courant 2023 relatif aux pesées des déchets collectés et/ou traités. Il est par conséquent envisagé de lancer une nouvelle consultation pour assurer la continuité de service à compter du 1er février 2024. Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un marché ordinaire. Le marché sera d'une durée de 7 ans. Conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique, il a été décidé de lancer une procédure avec négociation sur le motif suivant "Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent" (4° de l'article R2124-3). La complexité technique demeure dans l'établissement des spécifications techniques qui sont propres à l'organisation des tournées de collecte. De plus la diversité des solutions techniques et organisationnelles ne permet pas de déterminer en amont la solution la mieux adaptée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères pris en compte dans la sélection des candidats:
Critère 1: Capacités professionnelles du candidat à réaliser des prestations de collecte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères pris en compte dans la sélection des candidats:
Critère 1: Capacités professionnelles du candidat à réaliser des prestations de collecte similaires appréciées à partir des 5 références fournies par le candidat sur les 3 dernières années - 30%
- critère 2: Capacités techniques appréciées à partir des équipements dont dispose le candidat (véhicules, par logistique et tout autre équipement technique) - 40%
- critère 3: Composition, qualité et encadrement des effectifs proposés pour mener à bien l'exécution du marché - 30%
chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante: 5 = très satisfaisant; 4 = satisfaisant; 3 = moyen; 2 = insuffisant; 1 = très insuffisant.
Les notes attribuées seront ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières.
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Informations complémentaires:
“la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité d'un investissement important dans les véhicules et équipements afin de pouvoir assurer...”
Informations complémentaires
la durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité d'un investissement important dans les véhicules et équipements afin de pouvoir assurer la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent fournir les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les renseignements concernant le situation juridique de l'entreprise et la lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats devront également fournir à l'appui de leur candidature le cadre de réponse dûment complété. Par application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (Article R2142-24 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en lien avec l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en lien avec l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires ont disponibles (cadre D1
“du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur...”
du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - noms et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien l'exécution du marché;
- une description des matériels, équipements que le candidat dont le candidat disposera pour la collectivité; - une description des outils et technologies maitrisés pour la gestion des données et remontées vers la collectivité; le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
- une liste des principaux services fournis aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Le candidat fournira une liste de 3 références maximum en lien avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la procédure avec négociation pourra se dérouler en phase successive de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères définis...”
la procédure avec négociation pourra se dérouler en phase successive de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères définis dans les documents de consultation des entreprises. Procédure entièrement dématérialisée depuis le profil acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 211-607983 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des déchets ménagers, ordures ménagères, emballages, journaux et magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes des pôles de...”
Brève description
collecte des déchets ménagers, ordures ménagères, emballages, journaux et magazines, en porte-à-porte et en apport volontaire sur les communes des pôles de proximité de Nord Loire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-607983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“le candidat fournira une liste de 3 références maximum en lien avec l'objet du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“le candidat fournira une liste de 5 références en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 234-676333 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers
ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers
ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron.Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de regroupement. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 595 305 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers ordures ménagères et emballages journaux magazines, en porte à porte et en apport volontaire sur les
pôles de proximité : - erdre et Loire pour les communes de Carquefou, Mauves-Sur-Loire, Sainte-Luce-Sur-Loire et Thouaré-Sur-Loire; - erdre et Cens pour les communes de La Chapelle-Sur-Erdre, Orvault et Sautron.Elle comprend également la collecte et le nettoyage des bacs des points de
regroupement. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance qualitative : organisation pour la réalisation de la prestation de collecte”
Critère de qualité (pondération): 175
Critère de qualité (nom):
“Performance du dimensionnement et cohérence de lengagement sur un kilométrage annuel de collecte pour réaliser la prestation(*)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des équipements utilisés et des outils/procédures associés dans l'objectif de réduire l'impact environnemental”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 225
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-844424 et 2023-84425
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collecte valorisation energie dechets coved
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 595 305 💰
Source: OJS 2023/S 218-686667 (2023-11-08)