collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes du Littoral

Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

collecte des Ordures Ménagères en porte à porte en fréquence bi-hebdomadaire ou hebdomadaire sur les communes du littoral, Saint Laurent du Maroni, Mana, Awala Yalimapo et d'apatou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Qui ?

• Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-03-AO-SENV
Brève description:

collecte des Ordures Ménagères en porte à porte en fréquence bi-hebdomadaire ou hebdomadaire sur les communes du littoral, Saint Laurent du Maroni, Mana, Awala Yalimapo et d'apatou

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert Bp26 Zone artisanale Gaston Cesaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: info@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +594 594343494 📞
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043945
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des Ordures Ménagères en porte à porte en fréquence bi-hebdomadaire ou hebdomadaire sur les communes du littoral, Saint Laurent du Maroni, Mana, Awala Yalimapo et d'apatou. La durée du marché est de 3 ans ferme (hors période de préparation) à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit pour une année complémentaire sans pouvoir excéder au total 4 ans

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 3 ans ferme (hors période de préparation) à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit pour une année complémentaire sans pouvoir excéder au total 4 ans. Le cas échéant, la reconduction fera l'objet d'une décision expresse de la CCOG, deux mois avant l'échéance du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mana, Saint Laurent du Maroni, Apatou et Awala Yalimapo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et complétée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.

pour satisfaire en partie aux exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2 mis à jour avec la nouvelle réglementation en matière de marché publics

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Ces documents sont à produire par chaque société candidate

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité technique, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Communauté de Communes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Ccog
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-043945 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365647
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043945
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
déclaration sans suite pour motif d'intéret général

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des ordures ménagères sur les communes du littoral de la CCOG

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 128-365647 (2022-07-01)

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