collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay

Communauté de communes de Nozay

lot no1 - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5Lot no2 - collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Services
• Paprec

Qui ?

• Communauté de communes de Nozay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022m02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Nozay
Adresse postale: 9 rue de l'eglise
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-nozay.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-nozay.fr 📧
Téléphone: +33 240795151 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156704
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5Variantes :- lot 01 - collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles) et des emballages en porte à porte et en sacs jaunes- lot 01 - collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles) et des emballages en porte à porte et en bacs jaunes

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles (Pse):- lot 01 - distribution auprès des usagers du territoire des bacs jaunes- lot 02 - distribution auprès des usagers du territoire des bacs jaunes

Intitulé du lot: lot no2 - collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontairevariantes :- lot 02 - collecte des déchets recyclables verre et papier en point d'apport volontaire- lot 02 - collecte des déchets recyclables verre et papier en point d'apport volontaire ainsi que les emballages en porte à porte en sacs jaunes- lot 02 - collecte des déchets recyclables verre et papier en point d'apport volontaire ainsi que les emballages en porte à porte en bacs jaunes

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Nozay 9 Rue de l Eglise Bp 27 44170 - nozay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentélettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: nozay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440053700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: katell.goguer@cc-nozay.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156704 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1399505.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515930
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156704
Numéro JO-S: 182

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Nozay 9 Rue de l Eglise Bp 27 44170 Nozay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 835465.80 EUR 💰
Nom: brangeon Services
Adresse postale: 7 Route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 564 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 182-515930 (2022-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)